Avis de concertation publique

En adoptant la loi du 10 mars 2023, le gouvernement souhaite accélérer le déploiement des Énergies Renouvelables (EnR) sur nos territoires.
Il prévoit que les communes puissent définir avant la fin de l’année et, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Dans ces zones, les délais d’instruction des projets nécessitant une autorisation environnementale pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues).
Après étude des cartographies mises à notre disposition, nous avons arrêté un avant-projet consultable en mairie. Chaque habitant est invité à apporter ses remarques sur la cartographie présentée et à formuler des propositions de zonage.
Un registre de concertation et d’observations restera à votre disposition en mairie du 20 novembre 2023 au 4 décembre 2023
Par la suite nous communiquerons nos propositions à Tulle Agglo qui organisera un débat avec l’ensemble des communes de son périmètre le 11 décembre 2023.
Cet avant-projet propose de cibler l’ensemble des toitures (habitations ou agricoles) de la commune pouvant potentiellement accueillir des panneaux photovoltaïques.
Il exclut l'éolien, la méthanisation, les panneaux photovoltaïques au sol et l’utilisation des terrains agricoles cultivables, destinés à l’élevage ainsi que les zones naturelles.
Des sites pouvant éventuellement accueillir des ombrières ont également été identifié.
La loi précise que c’est la commune et le pouvoir des maires sur l’urbanisme qui auront le dernier mot.

Dossier complet ci-dessous